Dernière mise à jour : 01/01/2026
Les présentes CGV encadrent les prestations de conseil proposées par Machecler Consulting aux professionnels (PME, dirigeants).
Une prestation fait l’objet d’un devis/accord écrit. La commande est confirmée à réception du devis signé (ou validation écrite) et, le cas échéant, du paiement d’un acompte.
Les prix sont exprimés en euros. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, paiement au résultat) sont précisées au devis.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires. Machecler Consulting réalise la prestation avec une obligation de moyens.
Les échanges et documents partagés sont confidentiels, sauf obligation légale.
Les recommandations fournies ne constituent pas un engagement de résultat financier. La responsabilité est limitée au montant de la prestation sur les 12 derniers mois, sauf faute lourde.
Les conditions de résiliation sont précisées au devis. Toute prestation déjà réalisée reste due.
Droit français. En cas de litige, tentative de résolution amiable puis juridiction compétente : Pointe-à-Pitre.